ISLAM ET BANQUES : Vers l’institutionnalisation de Shariah Board

ISLAM ET BANQUES : Vers l’institutionnalisation de Shariah Board (comité de charia au sein de la profession bancaire)

par : Mohamed el-béchir ould Sass/ Paris le 16/7/2008

Introduction
Si on conçoit la religion comme « un ensemble de préceptes moraux uniquement orientés vers la gestion des biens du salut »[1] selon l’expression de Max Weber, l’Islam est plus qu’une religion puisqu’il a vocation d’intervenir également dans la gestion des biens matériels par le biais de ce qu’on appelle la Shariah.

Du point de vue étymologique, la Shariah est un mot arabe (nom féminin) désignant littéralement la voie droite que l’on prend pour rejoindre une source d’eau. Dans son acception technique ou juridique la Shariah peut être définie comme étant « un ensemble des normes et règles jurisprudentielles régissant la vie (temporelle & spirituelle) des musulmans »

Le Corpus général de la Shariah se compose de deux parties distinctes ; l’une appelée fiqh ’ibadat représente une discipline jurisprudentielle exclusivement axées sur les normes du culte et la gestion de la vie spirituelle alors que la seconde appelée fiqh al-muamalat s’occupe de la production et l’interprétation des règles et principes qui régissent la vie de l’individu en société au niveau social, économique et financier

En islam, il n’y a pas de clergé ni pouvoir religieux « institutionnalisé » d’où la diversité d’obédience et d’approches interprétatives. Il n’en demeure pas moins que le droit d’interpréter les enseignements d’ordre religieux incombe exclusivement aux imams et ulémas qu’on appelle docteurs de la foi ou encore Shouyouk (singulier: Shaikh). Le rôle du Shaikh ou Mufti (celui qui produit des Fatwa) fut toujours important dans la culture musulmane notamment en termes de détermination de la licéité de telle ou telle pratique, raison pour laquelle des pays musulmans se dotent d’un Mufti officiel même dans les États qui sont institutionnellement laïques comme l’Égypte et la Syrie.
Avec la création des nouvelles banques islamiques, les Muftis se voient proposer des fonctions de conseillers religieux ou de membres des bureaux de supervision éthique dans le cadre de ce qui est connu actuellement, sous le nom de Shariah Board




Formation et recrutement du Shaikh ou Moufti

La qualification requise pour un Shaikh ou Moufti est une formation multidisciplinaire basée essentiellement sur un programme d’étude en sciences du Coran et hadith ainsi que l’étude des méthodologies conçues par les Ulémas en guise d’instruments épistémologique susceptibles d’aider à déduire, de façon rigoureuse, des jugements jurisprudentiels à partir de ressources fondamentales de la loi musulmane à savoir (le coran, la sounna, Ijamaa ( interprétations établie de façon consensuelle), Quiyyass (système d’analogie déductive).

Cette formation est assurée soit par des instituts ou facultés de Shariah soit par des écoles traditionnelles de fiqh dans le cadre de ce qu’on appel l’enseignement originel notamment en Afrique subsaharienne et dans les pays du Maghreb par exemple (Zawiyya en Algérie, Mahdarat Oualata Mauritanie.)

Selon le célèbre imam Abu Hanifa “tout marchand doit se faire accompagner par un faqih lui permettant, par ses conseils, d’éviter le Riba dans ses activités économiques”. Compte tenue de cette réalité socioculturelle, les acteurs en finance islamique se trouvent obliger de faire appel à des Shouyouk ou experts qualifié en fiqh.

Les modalités relatives au recrutement de ces Shouyouk varie d’une banque à une autre. Dans la plupart de banques, c’est le conseil d’administration qui nome les membres de Sharia Borad sur la base de certains critères de compétences en fiqh et finance contemporaine. Or, il est rarissime de trouver de profils ayant le niveau requis de la connaissance et de l’expérience dans les deux domaines. Ce qui explique en partie l’omniprésence de certains experts dans la quasi-totalité de Shariah board à travers le monde.

Selon une étude une étude réalisée en arabe par l’IIIT du Caire: 39,1% de Shariah Board sont désignés par l’Assemblée générale, 58,4% par les conseils d’administration et 2,5% par d’autres dispositifs indéterminés.

Certaines institutions financières islamiques se contentent de conseillers Sharia à distance souvent recrutés en tant que consultants externes et rémunérés de façon forfaitaire ou payés en fonction de nombre de communications, d’interprétations jurisprudentielles et/ ou de services relatifs à la certification en termes de conformité éthco-relgieuse.


L’ importance du Sharia board dans la décision de conformité sharia-compatible

La décision de conformité avec la Shariah s’effectue suivant un long processus de vérification des activités et les informations factuelles y afférant.
Dans certains banques (comme Al-rajihi Bank la plus grande banque islamique au monde en termes de capitalisation), nous avons constaté que le Shariah Board désigne une équipe d’audit interne composé généralement de deux ou trois membres permanents en vue de pouvoir examiner quotidiennement et/ou mensuellement toutes les transactions financières de la banque tout en approuvant systématiquement les opérations qui ne posent pas de problèmes particuliers.

Du point de vue managérial, l’importance de SB découle d’une volonté stratégique visant à assurer la légitimation « morale » de l’institution financière, ses activités et son image auprès des parties prenantes notamment les clients sensibles à la dimension éthique et à la conformité aux principes religieux.
Dans cette perspective, on constate que les rapports de Shariah Board sont souvent très largement diffusés et même médiatisés avec insistance sur les caractères éthico- religieux afin de fidéliser et attirer des clients sensibles à un tel message.
Exemple d’un rapport[2][1] du SB de la Faisal islamic bank of Egypte
Report of the Bank’s Religious Supervisory Board
For the financial year ending 31st December, 2006
( 11 Zo El-Hejjah 1427 H. )

In the name of Allah the compassionate and the Merciful. Praise to Allah for his manifold blessings. Prayers and peace be on the Prophet, the messenger of Allah our sire Mohamed the last of all prophets and messengers.
The Religious Supervisory Board of Faisal Islamic Bank of Egypt convened on Tuesday 25th Moharam, 1428 H. corresponding to 13 February, 2007, at the bank’s head office premises - Cairo.
The Board discussed with the Bank’s representative the contents of the Balance Sheet, the financial statements and the statement of income as shown in detail in the minutes of the meeting.
It has been observed that Faisal Islamic Bank of Egypt conducts all its Investment and Banking activities in accordance with the rulings and provisions of Islamic Shariah. The Board has delegated its chairman to prepare the final report to be submitted to the General Assembly and authorized him to sign it.

The mentioned minutes of meeting confirm the following :

1- The bank and its staff are always very attentive to conducting all activities and services in conformity with the Islamic Shariah.
2- The bank adheres to the fatwas and Shariah rulings issued by the Board as regards its investments, banking services and all types of banking activities.
3- The Bank also adheres to the rulings and provisions of Islamic Shariah as regards the dues of Zakat and the related Zakat Fund.

For This:
The Board is of the opinion that the operations carried out by the bank during the year 2006 fall within the framework of the provisions of the Islamic Shariah and are based on the Fatwas and rulings issued by the Board. Our last prayers are in gratitude to Allah, the God of the whole universe.

Dr. Nasr Farid Wassel
Chairman of the Religious Supervisory Board
Former Mufti of the Arab Republic of Egypt, And Member of the Islamic Research Academy of Azhar and member of the Jurisprudents of the Islamic World Org. Mecca Al-Mokarama.

25 Moharam 1428 H
13 February 2007


Dans les banques conventionnelles qui offrent des produits financiers islamiques, les membres du Sharia Board sont assimilables à des experts externes rémunérés de façon forfaitaire ou payés en fonction de nombre de communications, de la validation des projets a financer et/ ou les services d’interprétation juridique et la conception des nouveaux contrats financiers.

Par ailleurs, il convient de noter que la mission d’un Shariah board varie suivant les pays, elles peuvent être dévolues aux conseils de Sharia des banques ou à un conseil central (c’est le cas par exemple de la banque islamique de développement en Arabie Saoudite), les conseils internes des banques n’étant chargés, alors, que de faire appliquer les décisions. Plus encore, selon les écoles jurisprudentielles, les interprétations d’un
même texte peuvent varier sensiblement.

En effet, il est possible de voir le conseil de Sharia d’une banque accepter une technique financière qu’un autre conseil refuse catégoriquement.
Selon Shaikh Yaaqubi que nous avons interviewé aux marges du premier forum de la finance islamique à Paris le 6 décembre 2007 (Les cas de divergence sont assez rares et ne représentent pas plus que 10% des Fatwas émises ces dernières années).

Certes, il existe encore des divergences jurisprudentielles entre les ulémas mais nous avons constaté que, grâce aux efforts de standardisation menés par l’Accounting and Auditing Organisation for Islamic Finacial institutions, de telles divergences ne portent plus que sur des simples nuances notamment au niveau opérationnel.
Malgré tous les efforts d’harmonisation des règles de la Shariah en matière de finance, on constate de temps à autre le montage des opérations largement controversées. C’est le cas par exemple de la vente al-inah et sa variante dite (Tawarrouq)[3][2] que certains SB ont tendance à la tolérée alors que d’autres la qualifie d’une pratique ribawite (c-à-d répréhensible) d’autant plus qu’elle renoue indirectement avec l’intérêt monétaire et rompe avec le privilège que la philosophie de la finance islamique accorde à l’économie réelle.

Selon le Shaikh Hussain Hassan (président du SB de Doubaï islamique bank) «tawarrouq en tant que nouveau produit bancaire est complètement contradictoire avec l’objectif fondamental de l’islamic banking. »

Cependant, La Shariah board de la banque islamique d’Abou Dhabi a autorisé la commercialisation de Tawarrouq, malgré son interdiction officielle par l’académie de jurisprudence islamique basée à Djedda.

Dans le but d’harmoniser les normes et pratiques des banques islamiques, notons que le président du conseil général des banques et instituions financières islamiques Mr Saleh Kamel a annoncé récemment la mise en œuvre d’un haut comité international pour la supervision et la notation Shariah. Ce haut comité aura pour vocation de:
- discuter les fatwa émises par les diverses banques islamiques, en particulier lorsque des contradictions apparaissent entre elles, avec pour objectif d’établir une unification et une harmonisation des pratiques dans la profession;
- publier les recherches et les fatwa nouvelles consécutives à ces discussions ;
- insister sur le caractère islamique des institutions membres notamment au niveau des relations avec les clients, les acteurs institutionnels et les autorités publiques. »

Néanmoins, nous estimons que la diversité des approches restera une opportunité pour les banques même si il y’a naturellement nécessité de trouver un robuste consensus sur les règles à respecter dans les principales pratiques de la finance contemporaine pour l’intérêt du client, l’image de l’industrie et l’efficacité de certification.

Cette efficacité requiert également la restructuration de SB selon des nouveau critères exigent de profils à double compétence c’est à dire que tout Shaikh habilité à siéger dans un conseil de Shariah doit non seulement avoir une qualification en matière du droit musulman mais aussi une familiarité suffisante avec les problématique de l’économie et finance.










Dans cette perspective, l’association française AIDIMM (Association d’Innovation et de Développement économique et Immobilier), a pris l’initiative de mettre en place une agence de finance islamique à la française.
Cette nouvelle structure nommée ACERFI (Audit, Conformité Et Recherche en Finance Islamique) est composée des experts et savant francophones spécialisés dans la conception et la certification des produits financiers islamiques.

D’ici la rentrée 2008, l’agence francophone ACERFI sera opérationnelle, sous l’impulsion d’un SB composé des personnalités suivantes :

· Cheikh Zakaria Seddiki, diplômé en sciences islamiques de l’université Al-Azhar Egypte, ancien professeur de l’IESH à Château-Chinon (51), fondateur de la Maison des Savoirs dont fait partie L'IMED (Institut Musulman d'Enseignement à Distance) et actuel doctorant à l’université de la Sorbonne, imam et enseignant reconnu dans l’espace francophone.
· Moufti Louqman Ingar, diplômé en sciences de gestion à l’Université de la Réunion, diplômé en sciences islamiques de l’Université Azaadville – Afrique du Sud, imâm et enseignant à la Grande Mosquée de Saint-Denis.
· Moufti Fayzal Valy, diplômé en sciences islamiques de l’Université Zakariya– Afrique du Sud, imâm et enseignant à la Mosquée de Saint-Pierre, rédacteur en chef du mensuel « Al Faqîh ».
· Moufti Chakil Omarjee, diplômé en sciences islamiques de l’Université Kantharia - Inde, Imâm et enseignant à la Mosquée du Port.
· Cheikh Mouhammad Patel, diplômé en sciences islamiques de l’Université Zakariya– Afrique du Sud, imâm et enseignant à la Mosquée de Saint-Pierre, directeur de rédaction du trimestriel «Al Islam» et d’un des premiers sites de l’islam francophone « la Page de l’Islam ».
· Cheikh Mohamed El-Béchir, diplômé de l’Université Bagdad-Iraq et de l’école de fiqh Al Cheikh Mohamedy– Mauritanie, et d’un Master en Finance de l’école supérieure des affaires de Paris, ancien Imam de la Grande Mosquée de Corbeil-Essonnes, ayant également réalisé un stage de formation chez IIBE (International Islamic Bank of Egypt).

Au moment où l’intérêt stratégique de la France à s’ouvrir aux produits financiers islamiques se précise jour après jour, ACERFI se propose d’être l’interlocuteur privilégié des acteurs financiers et promoteurs immobiliers en leur fournissant un service de qualité en matière d’audit et de certification islamique afin de pouvoir construire un capital de confiance t fidélisation d’une clientèle sensible aux critères extra-financiers tels que le respect de la religion et les valeurs éthiques qui en découlent.


[1] Cité par Gilbert BEAUGE « les capitaux de l'islam » éd. CNRS ; Paris 1990.P.11
[2] Ce type des rapports semble avoir une impotence particulière dans les banques islamiques compte tenu des « idéaux » et symboles religieux qui fondent une partie de leur légitimité vis-à-vis d’une clientèle de plus en plus désireuse d’une certaine conformité financière avec les principes éthiques et religieux.
[3]Dans l’apparence, l’opération Tawarrouq pourrait apparaître légale étant donné que la loi musulmane considère que toute vente est légale tant que l’objet de contrat est halal, bien déterminé et non pas actif monétaire. Or le Tawarrouq est une technique d’achat et revente(d’un objet fictif) donc dont l’objectif vise à permettre à la banque et son client de contourner «commodément» l’interdiction islamique du prêt à intérêt.


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